PRIVACY POLICY

1. RENSEIGNEMENTS NOUS CONCERNANT

1.1 Sport Maska Inc., 3400, rue Raymond-Lasnier, Montréal (Québec) H4R 3L3 est le responsable du traitement des données/des renseignements pour ce site Web conformément à la législation européenne sur la protection de la vie privée. Pour toutes les applications (mobiles) qui renvoient au présent avis de protection des renseignements personnels, CCM est la responsable du traitement des données. CCM s'engage à assumer l'entière responsabilité de la protection et de la sécurité de vos renseignements/données personnels.

1.2 Si vous avez des questions, nos coordonnées sont les suivantes :

• 1.2.1 Sport Maska Inc., 3400 Raymond-Lasnier Street, Montreal, Quebec, H4R 3L3.
• 1.2.2 Communiquez avec notre Service à la clientèle à : consumerservices@ ccmhockey.com
• 1.2.3 Vous pouvez aussi appeler le Service à la clientèle au 1 800 644 1677.

2. RENSEIGNEMENTS SUR LES CONTRATS ET AUTRE CORRESPONDANCE

2.1 Si vous êtes un particulier et que vous concluez un contrat avec nous (ou quelqu'un le fait en votre nom), il y aura des renseignements personnels à votre sujet concernant ce contrat, tels que votre nom, vos coordonnées, les détails du contrat, les détails de livraison et la correspondance avec nous concernant le contrat.

2.2 Si vous êtes un particulier, nous pouvons avoir besoin de certains renseignements pour exécuter notre contrat avec vous et vous devez nous les fournir afin de conclure un contrat avec nous (ou comme l'exige ce contrat), sinon, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter notre contrat avec vous. Les champs obligatoires sont généralement indiqués au moment de la conclusion du contrat, mais en particulier, vous devez fournir les renseignements suivants :

• 2.2.1 Votre nom et vos coordonnées
• 2.2.2 Votre adresse de livraison.
• 2.2.3 Vos données de paiement.

2.4 Nous conserverons et utiliserons ces renseignements pour exécuter notre contrat avec vous (le cas échéant), pour nous conformer à toute exigence légale nous obligeant à conserver certains dossiers ou à effectuer certaines vérifications, et/ou pour nos intérêts légitimes dans le cadre du traitement d’une plainte ou d’une demande et de l’administration de votre compte ou commande (ou ceux de votre organisation) et tout service que nous offrons, ainsi que pour examiner et améliorer nos offres, notamment aux fins de diagnostics de pannes, d’analyse des données, de tests, de recherches, de statistiques et de sondages.

2.4 We will keep and use that information to carry out our contract with you (if applicable), to comply with any legal requirements for us to maintain certain records or carry out certain verifications, and/or for our legitimate interests in dealing with a complaint or enquiry and administering your (or your organisation’s) account or order and any services we offer, as well as to review and improve our offerings, including troubleshooting, data analysis, testing, research, statistical and survey purposes.

3. COMMERCIALISATION

3.1 Nous pouvons recueillir votre nom et vos coordonnées (telles que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou votre adresse) afin de vous envoyer des informations sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons recueillir ces renseignements directement auprès de vous ou par l'intermédiaire d'un tiers. Si un tiers a recueilli votre nom et vos coordonnées, il ne nous les transmettra à des fins de commercialisation que si vous y avez consenti.

3.2 Vous avez toujours le droit de refuser de recevoir nos documents de commercialisation. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en communiquant avec nous. Si nous vous envoyons des courriels de commercialisation, nous vous offrirons toujours une option de désabonnement pour vous permettre de vous désabonner de tout autre courriel de commercialisation. Si vous choisissez de ne plus recevoir nos documents de commercialisation, vous serez ajouté à notre liste de suppression afin de nous assurer que nous ne vous enverrons pas accidentellement d'autres documents de commercialisation.

3.3 Si vous êtes un client existant, nous utilisons vos coordonnées au besoin pour maintenir notre relation d'affaires existante avec vous et nous pouvons vous envoyer des renseignements à caractère commercial qui font la promotion de nos produits et services (y compris par communications électroniques) sauf si vous demandez à ne pas recevoir ces dernières communications électroniques.

3.4 Si vous n'êtes pas un client existant et que vous n'agissez pas à titre professionnel dans le cadre d'une société ou d'une société à responsabilité limitée, nous ne communiquerons avec vous à des fins de commercialisation qu'avec votre consentement (que nous ayons recueilli vos données directement auprès de vous ou par le biais d'un tiers).

3.5 Nous ne partageons jamais votre nom ou vos coordonnées avec des tiers à des fins de commercialisation à moins d'avoir obtenu votre consentement d’adhésion pour partager vos coordonnées avec un tiers précis pour qu'il vous envoie des documents de commercialisation. Nous faisons appel à des tiers fournisseurs de services pour l'envoi de nos documents de commercialisation, mais nous ne leur permettons d'utiliser ces renseignements que dans le cadre de nos instructions et lorsqu'ils ont accepté de traiter ces renseignements de manière confidentielle et de les conserver en toute sécurité.

3.6 Nous conservons vos coordonnées sur notre liste de commercialisation jusqu'à ce que vous vous désinscriviez, après quoi nous vous ajouterons à notre liste de suppression. Nous conservons cette liste de suppression indéfiniment pour nous conformer à nos obligations légales afin de nous assurer que nous ne vous envoyons plus accidentellement de documents de commercialisation.

3.7 Lorsque nous vous envoyons des courriels de commercialisation, nous utilisons des « pixels invisibles » pour recueillir des renseignements sur le moment où vous ouvrez le courriel, votre adresse IP, votre navigateur ou le type de client de courriel et d'autres renseignements semblables. Nous le faisons au besoin pour des raisons d'intérêts légitimes dans le cadre de l'examen et de la prise en compte de nos activités de commercialisation directe. Nous conservons ces renseignements pour vous envoyer un contenu pertinent et personnalisé, pour améliorer votre expérience globale et pour ajuster la quantité de communications que nous vous envoyons.

4. RENSEIGNEMENTS DU SITE WEB

4.1 Nous pouvons recueillir des renseignements sur vous et sur votre utilisation de notre site Web par des moyens techniques tels que les témoins, les compteurs de pages Web et autres outils d'analyse. Ceux ci peuvent inclure votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l'emplacement du fuseau horaire, les types et versions de plugiciels de navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme et d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Nous les utilisons au besoin pour nos intérêts légitimes dans le cadre de l'administration et de l'amélioration de notre site Web et de son contenu, pour nous assurer qu'il fonctionne efficacement et en toute sécurité, pour développer nos activités et pour informer notre stratégie de commercialisation. Nous pouvons également créer des données statistiques globales à partir de ces renseignements (par exemple, le nombre total de visiteurs du site Web) qui ne sont pas des renseignements personnels vous concernant.

4.2 Nous, ou des tiers annonceurs, pouvons également utiliser ces renseignements pour vous diffuser des publicités. Lorsque ces publicités sont ciblées, cela peut comporter l'utilisation des renseignements du site Web et des renseignements que nous (ou nos tiers annonceurs) avons obtenus de tierces parties. Celles ci n'incluront pas des renseignements tels que votre nom ou vos coordonnées. Lorsque nos publicités vous sont présentées à l'aide de vos renseignements, vos renseignements sont utilisés au besoin pour nos intérêts légitimes dans le cadre de la commercialisation que nous vous présentons.

4.3 Pour des informations détaillées sur les témoins que nous utilisons et les raisons pour lesquelles nous les utilisons, consultez notre Avis sur les témoins.

4.4 Nous conservons les informations de ce site Web vous concernant pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte ou de l'expiration du témoin correspondant.

4.5 Notre site Web peut, de temps à autre, contenir des liens vers des sites Web, plugiciels et applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des tiers de recueillir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l'avis de protection des renseignements personnels de chaque site Web que vous visitez.

5. CONTENU

5.1 Il s'agit des renseignements vous concernant que vous fournissez lorsque vous affichez ou publiez du contenu sur notre site Web. Cela peut inclure des critiques, des évaluations, des photographies, des vidéos et d'autres contenus que vous affichez ou publiez sur notre site Web.

5.2 Nous pouvons afficher et publier ces renseignements sur nos plates-formes dans le cadre de notre contrat avec vous ou au besoin pour nos intérêts légitimes lorsque nous fournissons du contenu à nos utilisateurs.

5.3 Ces renseignements sont gardés aussi longtemps que vous avez un compte auprès de nous et peuvent être conservés et affichés indéfiniment après la fermeture de votre compte.

6. RENSEIGNEMENTS SUR LES EMPLOYÉS

Si vous travaillez pour l'un de nos clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, les renseignements que nous recueillons à votre sujet peuvent inclure vos coordonnées, les détails de votre emploi et notre relation avec vous. Ces renseignements peuvent être recueillis directement auprès de vous ou fournis par votre organisation. Votre organisation devrait vous avoir informé que vos renseignements nous seraient fournis et vous avoir dirigé vers le présent avis. Nous les utilisons au besoin pour nos intérêts légitimes dans le cadre de la gestion de notre relation avec votre organisation. Si nous avons une relation d'affaires avec vous ou votre organisation, nous pouvons recevoir des renseignements vous concernant de votre organisation.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS

7.1 La protection des données personnelles des enfants est extrêmement importante. CCM comprend qu'elle a la responsabilité de protéger la vie privée des enfants et n'a pas l'intention de recueillir des données sur les enfants de moins de 16 ans.

7.2 De plus, si nous sommes d’avis qu’un enfant de moins de 16 ans tente de présenter une demande d'inscription, celle ci sera rejetée avec l'avis que les demandes provenant d'enfants de moins de 16 ans ne sont pas acceptées. Nous demandons aux parents et autres tuteurs et gardiens de vérifier et de surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants afin de les protéger.

8. POURSUITES JUDICIAIRES

Lorsque nous estimons qu'il existe un risque que nous ayons à contester ou à intenter une action en justice, nous pouvons conserver vos renseignements personnels dans la mesure nécessaire à nos intérêts légitimes pour nous assurer que nous pouvons intenter ou contester correctement une action en justice. Nous pourrions également avoir besoin de partager ces renseignements avec nos assureurs ou nos conseillers juridiques. La durée de conservation de ces renseignements dépendra de la nature de la réclamation et de la durée pendant laquelle nous considérons qu'il y a un risque que nous devions contester ou intenter une action en justice.

9. RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECEVONS DE TIERS

9.1 Nous pouvons également recevoir des renseignements vous concernant des sources suivantes :

• 9.1.1 Nos fournisseurs de services. Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs d'analyses, des fournisseurs d'informations de recherche et des agences de référence de crédit) qui peuvent nous fournir des renseignements vous concernant, lesquels seront utilisés tel que décrit ci dessus.
• 9.1.2 Entreprises que nous avons achetées. Si nous avons acquis une autre entreprise, ou la quasi-totalité de ses actifs, qui détenait à l'origine vos renseignements, nous conserverons et utiliserons les renseignements que vous lui avez fournis ou qu'elle détenait à votre sujet, conformément au présent avis de protection des renseignements personnels.
• 9.1.3 Nos autres canaux. Il s'agit des renseignements que nous recevons à votre sujet si vous utilisez l'un des autres sites Web que nous exploitons ou les autres services ou produits que nous fournissons. Dans ce cas, nous vous aurons informé, lorsque nous avons recueilli ces données, si nous avons l'intention de partager ces données à l’interne et de les combiner avec les données recueillies sur ce site Web. Nous vous aurons également indiqué dans quel but nous partagerons et combinerons vos données.
• 9.1.4 Nos partenaires. Nous obtenons de l'information des sources publiques suivantes : Facebook, Instagram, YouTube, Twitter, par l’entremise de notre tiers fournisseur Full Contact sur la base du consentement du bulletin d’information d’utilisation des renseignements de tiers des principaux utilisateurs cibles, Eulérian, ccmhockey.com, ccmskillscamps.com et Skills app.

10. CATÉGORIES SPÉCIALES DE DONNÉES

We do not collect any “special categories” of more sensitive personal information about you (this includes details about your race or ethnicity, religious or philosophical beliefs, sex life, sexual orientation, political opinions, trade union membership, information about your health and genetic and biometric data, as well as information about criminal convictions and offences).

11. POUR QUELLE AUTRE RAISON UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

11.1 Utilisations courantes de vos renseignements. Nous n'utiliserons vos renseignements personnels que lorsque la loi nous l’autorise. Bien que, dans des circonstances limitées, nous puissions utiliser vos renseignements personnels parce que vous y avez expressément consenti, nous les utilisons généralement de la manière décrite dans le présent avis pour les raisons suivantes :

• 11.1.1 nous devons exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous;
• 11.1.1 nous devons exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous;
• 11.1.2 lorsque la loi le permet et que c’est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et vos intérêts et droits ne prévalent pas sur ces intérêts;
• 11.1.3 nous devons nous conformer à une obligation légale; ou
• 11.1.4 nous devons protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu'un d'autre) ou lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt public (bien que ces circonstances soient probablement rares).

11.2 Changement d’objet. Nous n'utiliserons vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, telles qu'énoncées dans le présent avis, à moins que nous n'estimions raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec l’objet initial. Si nous avons besoin d'utiliser vos renseignements personnels à des fins non reliées, nous vous en aviserons et nous vous expliquerons le fondement juridique qui nous permet de le faire.

12. PARTAGE DE VOS RENSEIGNEMENTS

En plus de tout partage énuméré ci dessus, nous pouvons également partager vos renseignements avec des tiers, y compris des tiers fournisseurs de services et d'autres entités de notre groupe. Les tiers sont tenus de respecter la sécurité de vos renseignements personnels et de les traiter conformément à la loi et d'une manière conforme au présent avis de protection des renseignements personnels. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

12.1 Pourquoi pouvons-nous partager vos renseignements personnels avec des tiers?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des tiers si nous avons l'obligation de divulguer ou de partager vos renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou appliquer nos ententes avec vous, ou de protéger les droits, la propriété, les biens, ou la sécurité de nous, de nos clients ou de tiers ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Cela peut inclure l'échange de renseignements avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.

12.2 Quels sont les tiers fournisseurs de services qui traitent vos renseignements personnels?

Il se peut également que nous ayons besoin de partager vos renseignements personnels avec des tiers fournisseurs de services (y compris des entrepreneurs et des mandataires et agents désignés) afin qu'ils puissent offrir leurs services. Il s'agit de notre fournisseur de services de messagerie Dialog Insight, de notre fournisseur de plate-forme de gestion de données Eulérian et de notre fournisseur d'API de médias sociaux Full Contact qui utilisent les données afin d'offrir une expérience plus personnalisée et pertinente.

12.3 Quand pouvons-nous partager vos renseignements personnels avec d'autres entités du groupe?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres entités de notre groupe dans le cadre de nos activités régulières de communication de l’information sur la performance de l'entreprise, dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise ou d'une restructuration de groupe, ainsi que pour le soutien de maintenance des systèmes et l'hébergement des données.

12.4 Dans quelle mesure vos renseignements personnels sont ils protégés auprès de tiers fournisseurs de services et d'autres entités de notre groupe?

Tous nos tiers fournisseurs de services et les autres entités du groupe sont tenus de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Lorsque des tiers traitent vos renseignements personnels en notre nom en tant que « responsables du traitement des données », ils ne doivent le faire qu’en suivant nos instructions et seulement s'ils ont accepté de traiter ces renseignements de manière confidentielle et de les garder en sécurité.

12.5 Qu'en est il des autres tiers?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres tiers, par exemple dans le contexte de la vente ou de la restructuration éventuelle de l'entreprise, au besoin, dans le cadre des fins pour lesquelles vos renseignements ont été recueillis. Il se peut également que nous ayons besoin de partager vos renseignements personnels avec un organisme de réglementation ou par ailleurs de nous conformer à la loi.

13. OÙ NOUS CONSERVONS VOS RENSEIGNEMENTS

13.1 Notre siège social est situé au Canada et notre principal centre de données est situé au Canada. Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous ou à des fins commerciales plus générales, les renseignements que nous détenons à votre sujet peuvent être transférés et stockés vers d'autres destinations en dehors du Royaume Uni et de l'UE. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos renseignements personnels sont traités de façon sécuritaire et conformément au présent avis de protection des renseignements personnels.

13.2 Certains pays ou organisations en dehors du Royaume Uni et de l'UE auxquels nous pouvons transférer vos renseignements auront mis en place une « décision d'adéquation », ce qui signifie que l'UE considère qu'ils ont mis en place un régime de protection des données adéquat. Celles ci peuvent être consultées sur le site Web de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_fr .

13.3 Si nous transférons des données vers des pays ou des organisations en dehors du Royaume Uni et de l'UE que l'UE ne considère pas comme disposant d'un régime adéquat de protection des données, nous veillerons à ce que des garanties appropriées (par exemple, des clauses types approuvées par l'UE ou une autorité de protection des données) soient mises en place au besoin. Pour obtenir plus de détails sur ces mesures de protection, veuillez communiquer avec nous.

14. SÉCURITÉ DES DONNÉES

14.1 As well as the measures set out above in relation to sharing of your information, we have put in place appropriate internal security measures to prevent your personal information from being accidentally lost, used or accessed in an unauthorised way, altered or disclosed. In addition, we limit access to your personal information to those employees, agents, contractors and other third parties who have a business need to know. They will only process your personal information on our instructions and they are subject to a duty of confidentiality.

14.2 14.2 Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données et nous vous aviserons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d'une telle atteinte présumée, au besoin.

15. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

15.1 Nous avons indiqué ci dessus combien de temps nous conservons généralement vos renseignements. Dans certains cas, il peut être nécessaire de conserver vos renseignements plus longtemps afin de respecter les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de divulgation.

15.2 Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice découlant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos renseignements personnels, des fins pour lesquelles nous traitons vos renseignements personnels et si nous pouvons atteindre ces fins par d'autres moyens, et des exigences juridiques applicables.

15.3 Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin que vous ne puissiez plus y être associé, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements sans vous en aviser.

16. VOS DROITS

16.1 La législation sur la protection des données vous donne un certain nombre de droits en ce qui concerne les renseignements personnels que nous détenons sur vous. Les principaux droits sont énoncés ci dessous. Dans certaines circonstances, la législation vous donne les droits suivants :

• 16.1.1 Être informé de façon claire, transparente et facilement compréhensible de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels et de vos droits. C'est pourquoi nous vous fournissons les informations contenues dans le présent avis. Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, n'hésitez pas à nous en faire part.
• 16.1.2 Demander l'accès à vos renseignements personnels (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
• 16.1.3 Demander la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.
• 16.1.4 Demander l'effacement de vos renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou d’éliminer des renseignements personnels lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour nous de continuer à les traiter (par exemple, nous pourrions avoir besoin de continuer à utiliser vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales). Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou d’éliminer vos renseignements personnels lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement (voir ci dessous).
• 16.1.5 S'opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers), qu'il y a quelque chose au sujet de votre situation particulière qui vous incite à vous opposer à ce que nous utilisions vos renseignements sur ce fondement et que nous ne disposons pas d'un motif légitime convaincant pour le faire qui l'emporte sur vos droits, intérêts et libertés (nous pourrions par exemple en avoir besoin pour contester une poursuite judiciaire). Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de commercialisation directe.
• 16.1.6 Demander la restriction du traitement de vos renseignements personnels. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos renseignements personnels, par exemple si vous souhaitez que nous établissions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
• 16.1.7 Demander le transfert de vos renseignements personnels à une autre partie lorsque vous nous les avez fournis et que nous les utilisons avec votre consentement, ou pour exécuter un contrat avec vous, et nous les traitons par des moyens automatisés.
• 16.1.8 Retirer le consentement. Dans les circonstances limitées où nous nous fions à votre consentement (par opposition aux autres bases énoncées ci dessus) pour la collecte, le traitement et le transfert de vos renseignements personnels à des fins précises, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement particulier en tout temps. Une fois que nous aurons reçu un avis nous informant que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous n’ayons un autre intérêt légitime sérieux à le faire.
• 16.1.9 Formuler une plainte. Si vous pensez que nous utilisons vos renseignements d'une manière qui viole la législation sur la protection des données, vous avez le droit de formuler une plainte auprès de votre autorité nationale de contrôle de la protection des données.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou demander l'effacement de vos renseignements personnels, vous opposer au traitement de vos renseignements personnels, retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels ou nous demander de transférer une copie de vos renseignements personnels à une autre partie, veuillez communiquer avec nous.

16.2 Aucuns frais habituellement exigés. Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ou pour exercer tout autre droit). Toutefois, nous pouvons exiger des frais raisonnables si votre demande d'accès est manifestement non fondée ou excessive. Sinon, nous pouvons refuser de nous conformer à la demande dans de telles circonstances.

16.3 Ce dont nous pourrions avoir besoin de votre part. Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à comprendre la nature de votre demande, à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accès aux renseignements (ou à exercer tout autre de vos droits). Il s'agit d'une autre mesure de sécurité appropriée pour s'assurer que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir.

16.4 Délai. Veuillez considérer votre demande de manière responsable avant de la soumettre. Nous répondrons à votre demande dès que possible. Généralement, ce délai est d'un mois à compter de la réception de votre demande, mais si le traitement de la demande prend plus de temps, nous vous en informerons.

17. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT AVIS DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toute modification que nous apporterons à notre avis de protection des renseignements personnels sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez avisé par courriel ou autrement. Veuillez vérifier fréquemment pour voir les mises à jour ou les modifications apportées à notre avis de protection des renseignements personnels.