TERMS OF USE

Termes et conditions d’utilisation du site CCM

Veuillez lire les présentes termes et conditions (désignées par le terme « Termes et Conditions ») attentivement avant d'utiliser ce site Internet et tout le Contenu CCM affiché sur les sites des médias sociaux (y compris, mais sans s'y limiter, Facebook et Twitter) (désignés dans leur ensemble par le terme « Site »). Les présentes Termes et Conditions s'appliquent à toutes les visites et utilisations du Site, ainsi qu'à tous les types de Contenu (tel que défini ci-après), information, recommandations produits et/ou services fournis directement ou par l'intermédiaire du Site. En accédant et en utilisant le Site, vous consentez à respecter lesdites Termes et Conditions dans leur intégralité y compris toutes lois et règlements applicables au Site et à l’Internet. Si vous ne consentez pas à respecter lesdites Termes et Conditions dans leur intégralité, n'utilisez pas ce Site.

L'exploitant du site

Le présent Site est géré par Sport Maska Inc., 3400 rue Raymond-Lasnier, Montréal (Québec) H4B 2B7 Canada (ci-après "CCM").

Droit de propriété et d'autorisation d'utilisation du Site

L'ensemble du contenu disponible, présenté ou affiché sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les icônes, les marques de commerce, les textes, les graphiques, les photographies, les images, les animations, les sons, les illustrations, le code et les autres informations (désignées par le terme « Contenu ») sont la propriété de CCM ou de la société mère ou de ses filiales, ses concédant de licences ou ses fournisseurs de renseignements, selon le cas. Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s'y limiter, le design en générale et le Contenu peuvent être protégés par les droits d'auteur, les droits moraux, les droits de bases de données, les lois de marques de commerce et d'autres lois relatives aux propriétés intellectuelles ou autre droits. Sauf par indication contraire des Termes et Conditions ou autre entente avec CCM, il est interdit de copier ou retransmettre sous quelque forme aucune portion ni aucun élément du Site ou du Contenu. Le Site, le Contenu et tous droits connexes sont la propriété de CCM ou de la société mère ou de ses filiales, ses concédants de licences ou ses fournisseurs de renseignements, selon le cas. Tous ces droits sont réservés.

Droits d'auteur et marques de commerce

Toutes les droits dans le Contenu, incluant les droits d'auteur, sont et demeurent la propriété de CCM, ou de sa société mère ou de ses filiales, de leurs concédants de licence respectifs, ou les fournisseurs de contenu, le cas échéant. Sauf indication contraire sur le Site, vous êtes autorisés à consulter, afficher, imprimer et télécharger le Contenu à partir du Site à des fins d'utilisation personnelle, informative et non commerciale uniquement. Il est interdit de modifier tout Contenu envoyé sur le Site et de copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer ou vendre tout Contenu. Il est interdit d'utiliser tout Contenu sans l'autorisation expresse préalable et écrite émise par CCM. Il est interdit d'utiliser tout Contenu sur tout autre site Internet ou tout autre environnement d'ordinateurs en réseau. Il est interdit de retirer les avis de droit d’auteur, de marque déposée ou de tout autre droit de propriété figurant sur le Contenu du présent Site.

Si vous téléchargez un logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, économiseurs d'écran, icônes, vidéos ou fonds d'écran) à partir du Site, le logiciel, y compris, les fichiers et les images intégrés ou générés par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel sont sous licence CCM ou de ses concédants de licence tiers. CCM ne vous cède aucun droit sur le logiciel. Vous pouvez être le propriétaire du support sur lequel le logiciel est enregistré, mais CCM ou ses concédants de licence tiers conservent l'intégralité des droits sur le logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle y afférant. Il est interdit de redistribuer, vendre, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou mettre le logiciel sous une forme interprétable par les utilisateurs. Votre utilisation du logiciel peut être soumise à des Termes et Conditions supplémentaires.

Toutes les marques de commerce, les marques de service, les logos et les noms commerciaux figurent sur les produits CCM, les emballages de produits, ou sur le Site, qu'elles soient enregistrées ou non (incluant sans y limiter le mot « CCM », le logo « CCM ») (désignés dans leur ensemble par le terme « Marques ») sont la propriété de Sport Maska Inc., ou de sa société mère ou de ses filiales, de leurs concédants de licence respectifs ou les fournisseurs de contenu (le cas échéant) et sont protégées par les lois et les traités pertinentes de marque de commerce. Il est interdit d'utiliser, de copier, de reproduire, de republier, de transmettre, de distribuer ou de modifier les Marques de quelque manière que ce soit, incluant à des fins publicitaires ou commerciales se rapportant à la distribution d'éléments dans ce site, sans l'autorisation expresse préalable et écrite émise par CCM. Il est interdit d'utiliser tout Marques sur tout autre site Internet ou tout autre environnement d'ordinateurs en réseau, tel que le stockage ou la reproduction de tout ou partie du Site sur un site intranet interne ou externe ou un site Internet, ou la création de liens, de liens hypertexte ou d'hyperliens profonds entre le Site et autre site Internet, sans l'autorisation expresse préalable et écrite émise par CCM.

Exonération de responsabilité

Le Site et son Contenu sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Le Contenu se trouvant sur le Site est à titre d'information seulement, et ne constituent pas des conseils.

CCM ne fournit ni déclaration ni garantie que le Contenu et/ou les facilités sur le Site sont exactes, complètes ou actuelles, ou que le Site ou le serveur qui assure la disponibilité du Site, sont exempts de virus ou autres éléments destructeurs. De plus, CCM ne prévoit pas d’infrastructure ou de connectivité informatique spécifique.

Ainsi, CCM ne fournit ni déclaration ni garantie que le Site opèrera sans interruption ou sans erreurs. CCM ne donne aucune garantie et ne fait aucune représentation liées à l'utilisation du Contenu sur le Site en termes d’exactitude, précision, caractère adéquat, utilité, actualité, fiabilité ou autre, dans la mesure où les lois applicables le permettent.

Limitation de responsabilité

L'utilisation du Site se fait à vos risques. CCM, ou de sa société mère ou de ses filiales, de leurs concédants de licence, et les fournisseurs de contenu, et n'importe lequel de leurs employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires, ou encore les autres parties participant à la création, à la réalisation ou à la fourniture du Site ou le Contenu, ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits, punitifs ou autres de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, ou la privation d'utilisation, du Contenu ou du Site, et notamment de dommages causés par des virus, ou de l'inexactitude ou de la non-complétude du Contenu envoyé le Site, ou la performance des produits ou autres découlant de ou en relation avec les présentes Termes et Conditions, même si CCM aurait été avisée de la possibilité de tels dommages.

Veuillez noter que certains territoires n'autorisent pas l'exclusion de certains types de dommages, par conséquent, les restrictions ou exclusions précédentes peuvent ne pas s'appliquer.

Liens vers des sites tiers

Pour votre commodité et pour améliorer l'utilisation du Site, des liens vers des sites Internet appartenant ou contrôlés par des tiers peuvent, de temps en temps, être fournis. Lesdits liens vous font sortir du service CCM et du Site et échappent au contrôle de CCM. Cela inclut les liens vers des partenaires qui utilisent les Marques. Les sites auxquels renvoient les liens ont leurs propres politiques de confidentialité particulières et malgré le fait que CCM essaye de protéger l'intégrité de son Site, CCM n'est pas responsable et ne peut pas être tenu responsable du Contenu et des activités desdits sites. De ce fait, vous visitez/accédez auxdits sites à vos propres risques et périls.

Veuillez noter que lesdits autres sites peuvent envoyer des témoins aux utilisateurs, collecter des données ou demander des renseignements personnels, et de ce fait, il est conseillé de consulter les conditions d'utilisation et/ou les politiques de confidentialité sur lesdits sites Internet avant de les utiliser.

Activités interdites

Il est interdit d'utiliser le Site pour envoyer ou transmettre tout contenu soumis par les utilisateurs (telle que définie ci-dessous) qui est ou qui peut violer des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou autre droits, ou qui est menaçant, faux, trompeur, incendiaire, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, profane, pornographique, abusif, discriminatoire, illégal, qui empiète sur la vie privée, qui harcèle ou qui enfreint la loi ou tous renseignements ou tous contenus qui pourraient constituer ou encourager une conduite ou un comportement pouvant être considéré comme un crime puni par la loi, ou qui viole les droits d'une quelconque personne ou qui peut engager la responsabilité civile ou enfreindre une quelconque loi. CCM peut vous refuser l'accès à ce Site, à tout moment à notre seule discrétion, et qui comprend les situations si CCM croit que votre utilisation du site constitue ou peut constituer une violation d’aucun des Termes et Conditions et/ou des lois applicables.

Il est interdit d'utiliser le Site pour des fins publicitaires ou commerciales.

Contenu généré par l'utilisateur

Les opinions, les observations, les commentaires, les illustrations, les dessins, les photographies, les liens, les questions, les suggestions, les renseignements, les vidéos et tous les autres matériaux publiés ou envoyés par vous ou les utilisateurs accédant au Site (désignés dans leur ensemble par le terme « Contenu généré par l'utilisateur ») seront considérés comme non confidentiels et non personnels.

Par conséquent, CCM dispose du droit en exemption de redevances et non exclusif d'utilisation, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout Contenu généré par l'utilisateur à toute fin, par tout moyen et partout dans le monde (désignés dans leur ensemble par le terme « Licence »). Vous acceptez et reconnaissez que CCM joue seulement le rôle de relais passif pour la distribution du Contenu généré par l'utilisateur et ne peut pas être tenu responsable envers vous ou envers quelque tiers quant au contenu et à l'exactitude du Contenu généré par l'utilisateur. CCM n'examine pas de façon continue le Contenu généré par l'utilisateur publiés par vous ou dirigés entre les utilisateurs, et n'est tenu par aucune obligation de le faire. Cependant, CCM se réserve le droit de le faire de temps en temps, à sa seule discrétion. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous acceptez et reconnaissez que tous remarques, opinions, commentaires, suggestions et autres informations exprimés ou contenus dans le Contenu généré par l'utilisateur ne reflètent pas nécessairement ceux de CCM. Toute utilisation du Contenu généré par l’utilisateur se fait entièrement à vos risques. Vous déclarez et affirmez que tout Contenu généré par l’utilisateur envoyé et publié par vous est original à vous et n'est pas copie d’un œuvre de tiers ni ne portent pas atteinte aux droits (de propriété intellectuelle) de tiers, ou droits à la vie privée ou personnel, ou autres droits de tiers, ne contient aucun déclaration à caractère diffamatoire ou dépréciateur et ne viole d'aucune autre façon les présentes Termes et Conditions. En outre, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires d'accorder la Licence tel que stipulé dans ce paragraphe. Vous convenez d’indemniser et de tenir CCM, ou de sa société mère ou de ses filiales, de leurs concédants de licence, et les fournisseurs de contenu quittes contres tous les frais, dépenses, dommages, pertes et responsabilités encourus ou subis par CCM, ou de sa société mère ou de ses filiales, de leurs concédants de licence, et les fournisseurs de contenu liés à tout Contenu généré par l'utilisateur envoyé ou publié par vous, ou autrement lors de votre utilisation du Site.

CCM n'est pas tenu, mais se réserve le droit de rejeter, de refuser de publier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout Contenu généré par l'utilisateur envoyé ou publié par vous que CCM estime n’est pas conformément au desdites Termes et Conditions (incluant le Contenu généré par l'utilisateur qui porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou droits à la vie privée ou personnel, ou autres droits), ou sont par ailleurs inadmissibles à CCM.

Vous acceptez d'aviser CCM sans délai par écrit (voir Comment nous joindre ci-dessous pour nos coordonnées) de tout Contenu généré par l'utilisateur qui vous jugez enfreint ou pourrait enfreindre les présentes Termes et Conditions. Vous acceptez de fournir à CCM d'informations suffisantes afin d'examiner si le Contenu généré par l'utilisateur (ou autre Contenu) enfreint les présentes Termes et Conditions. CCM convient d'efforcer de bonne foi et d’examiner tout rapport et de prendre les mesures appropriées en cas de besoin. Cependant, CCM ne formule aucune déclaration ou garantie de rejeter ou de supprimer, en tout ou en partie, tout Contenu généré par l'utilisateur ou autre Contenu.

Idées non sollicités

Conformément à la politique de CCM, aucun envoi non sollicité d'idées, d'inventions, de conceptions et de tout autre renseignement n'est examiné ou accepté (y compris mais sans s'y limiter articles de sports, chaussures, vêtements et services) qu'ils se présentent sous la forme de textes, d'images, de son, de logiciels, d'informations ou autre (désignés dans leur ensemble par le terme « Matériaux ») des personnes à l'extérieur de CCM. Vous ne devrez donc transmettre aucuns Matériaux au Site ou les faire parvenir à CCM par courriel ou autre.

Comment nous joindre

Pour toute question ou tout commentaire à propos du Site ou des présentes Termes et Conditions, ou si vous vous voulez faire plainte ou un rapport concernant le Site (ou son Contenu), veuillez communiquer par courriel à consumerservices@reebokccm.com

Modifications des Termes et Conditions

CCM se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties desdites Termes et Conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement lesdites Termes et Conditions pour vous tenir au courant des modifications. Si vous continuez à utiliser ce Site après les publications de modification desdites Termes et Conditions, cela signifie que vous les acceptez.

Rupture

Les dispositions des présentes Termes et Conditions d'utilisation seront établies séparément et indépendamment l'une de l'autre. Si une disposition s'avérait invalide, nulle ou inapplicable, ladite disposition serait réputée divisible et n'aura pas d'effet sur le caractère exécutoire de toute disposition restante des présentes Termes et Conditions.

Loi applicable et juridiction

Dans la limite autorisée par la loi, les présentes Termes et Conditions sont régis et interprétées conformément aux lois de Québec et par les lois canadiennes qui y sont applicables, et vous et CCM acceptez de vous soumettre expressément à la juridiction non exclusive des tribunaux du Québec.

Dernière révision, Novembre 2015